Accessibilité

Le centre hospitalier de Rouffach s’engage à rendre ses services numériques accessibles, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette page est une déclaration d’accessibilité au sens du RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité), qui précise le niveau de conformité du site https://www.santementale68.fr/ aux règles d’accessibilité numérique.

Cette déclaration est provisoire. Elle sera mise à jour dès la finalisation de l’audit d’accessibilité en cours.

État de conformité

Le site https://www.santementale68.fr/ est actuellement non conforme au RGAA version 4.1. Un audit de conformité est en cours de réalisation.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

• HTML5
• CSS
• JavaScript
• CMS Joomla!

Amélioration et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de l’accessibilité pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme :

Envoyer un message via notre formulaire de contact

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du site, et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse satisfaisante après nous en avoir informés, vous pouvez adresser une réclamation au Défenseur des droits :

• Écrire un message au Défenseur des droits
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région : https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues
• Envoyer un courrier postal (gratuit, sans affranchissement) à :
  Défenseur des droits
  Libre réponse 71120
  75342 Paris CEDEX 07

Déclaration mise à jour le : 07 novembre 2025