Contrat social multipartite
« Le but de la société n’est-il pas de procurer à chacun le bien-être ? »,
Honoré de Balzac, La Peau de Chagrin (1831)
Une approche collective de l’inclusion sociale et une action de coresponsabilité innovante ouverte sur la cité
Expérimenté par le Centre hospitalier de Rouffach depuis 2013, en lien avec la ville de Mulhouse dans un premier temps, le Contrat Social Multipartite est soutenu par la Communauté Psychiatrique de Territoire du Haut-Rhin CPT68 (dont relève le Centre hospitalier de Rouffach, porteur de l'action). La CPT68 rassemble plus de 60 structures issues de différents champs autour de l'enjeu d'amélioration de la santé mentale sur le territoire. Elle est notamment en charge de la mise en oeuvre et du suivi du Projet Territorial de Santé Mentale (PTSM).
Le CSM, pour qui ?
La santé mentale est définie par l’OMS comme un « état de bien-être qui permet à chacun de réaliser son potentiel, de faire face aux difficultés normales de la vie, de travailler avec succès et de manière productive, et d’être en mesure d’apporter une contribution à la communauté ». Le Contrat Social Multipartite s’adresse à toute population se reconnaissant en situation de vulnérabilité sociale (précarité, isolement, difficultés d'insertion,...) et souhaitant aller vers le mieux-être ainsi qu'à tout territoire ayant le souhait de développer un environnement plus favorable au bien-être de sa population.
Ses objectifs
Cette démarche a pour but de renforcer l’inclusion sociale des personnes concernées en leur permettant, à travers une dynamique de groupe, d’exprimer leurs besoins pour aller vers le mieux-être. Cette démarche créatrice de lien social entre les habitants d’une commune/intercommunalité, encourage la participation citoyenne des personnes concernées, renforce leur pouvoir d’agir et favorise l’accessibilité à l’offre de droit commun. Le CSM est un dispositif permettant de promouvoir, de lutter contre la stigmatisation et de renforcer l’égalité des chances.
Cette démarche ne saurait être considérée uniquement à l’échelle d’un groupe de personnes concernées. Elle est à appréhender sous l’angle du partenariat avec les acteurs ressources locaux (collectivités – élus, secteur social, secteur public, privé, associations…) dans une dynamique de co-responsabilité, autrement dit de responsabilité partagée, fondement d’un engagement réciproque matérialisé par la signature d’un contrat par les différents partenaires. Le CSM est donc aussi à voir comme un outil contribuant au développement des CLSM au regard des enjeux de territoire. (Le contrat fait figure d’un contrat moral et témoigne d’un engagement symbolique entre les partenaires. Il est signé en mairie à mi-parcours, une fois que le groupe a ciblé les situations sur lesquelles il souhaite agir (objectifs de progrès), en présence de l’ensemble des parties prenantes dont les personnes concernées).
Son fonctionnement
Le CSM s’appuie sur une méthode participative et collaborative initiée par le Conseil de l’Europe, la méthode SPIRAL. Elle est portée par le réseau TOGETHER international qui regroupe une communauté de territoires et d'acteurs d'une vingtaine de pays, appelés Territoires de coresponsabilité (Europe, Afrique, Amérique du Nord et du Sud). Le Réseau TOGETHER FRANCE regroupe au niveau national les territoires français de coresponsabilité. Il s’agit d’une méthode au service d’un objectif de cohésion sociale définie par le Conseil de l’Europe comme la capacité de la société à assurer le bien-être de toutes et tous et à réduire les disparités en mettant l’accent sur la nécessaire coresponsabilité des acteurs publics et privés et des citoyens pour y parvenir.
En bref : une méthode, trois questions
Cette méthode invite un groupe de personnes concernées (d’un quartier d’une ville, d’un établissement scolaire, d’une université, d’une entreprise …) dirigé par un binôme d’animateurs.trices formé.es à la méthode SPIRAL à se poser trois questions : Qu’est-ce qui fait pour vous le bien-être sur votre territoire ? Qu’est-ce que pour vous le mal-être ?… Que pourriez-vous proposer pour améliorer votre bien-être et celui de toutes et tous sur votre territoire ? La matière compilée de ces échanges va permettre au groupe de cibler des situations sur lesquelles il souhaite agir (objectifs de progrès) pour répondre à ses besoins mais aussi à ceux de la collectivité. Qu’est-ce que chacun peut faire et apporter à son échelle pour contribuer à l’amélioration d’une situation collective ? (Exemples : créer un jardin participatif, faire du bénévolat, adhérer à une association,...).
L’ambition est ici de repositionner le CSM dans un enjeu de territoire : réunir les conditions d’un environnement social soutenant et durable pour maximiser les chances de pérenniser l’inclusion sociale des personnes concernées. Pour cela, articuler la démarche avec les partenaires du territoire s’agissant d’une action citoyenne et environnementale, en tenant compte notamment des déterminants de la santé (sociaux, économiques, environnementaux, individuels) qui influencent l’état de santé des populations.
Jocya Duboile, Coordinatrice des Contrats Sociaux Multipartites, se tient à votre disposition pour répondre à toutes vos questions :
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