Contrat social multipartite
« Le but de la société n’est-il pas de procurer à chacun le bien-être ? »,
Honoré de Balzac, La Peau de Chagrin (1831)
Une approche collective de l’inclusion sociale et une action de coresponsabilité innovante ouverte sur la cité
Expérimenté par le Centre hospitalier de Rouffach depuis 2013, en lien avec la ville de Mulhouse dans un premier temps, le Contrat Social Multipartite est soutenu par la Communauté Psychiatrique de Territoire du Haut-Rhin CPT68 (dont relève le Centre hospitalier de Rouffach, porteur de l'action). La CPT68 rassemble plus de 60 structures issues de différents champs autour de l'enjeu d'amélioration de la santé mentale sur le territoire. Elle est notamment en charge de la mise en oeuvre et du suivi du Projet Territorial de Santé Mentale (PTSM).
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Le CSM, pour qui ?
La santé mentale est définie par l’OMS comme un « état de bien-être qui permet à chacun de réaliser son potentiel, de faire face aux difficultés normales de la vie, de travailler avec succès et de manière productive, et d’être en mesure d’apporter une contribution à la communauté ». Le Contrat Social Multipartite s’adresse à toute population se reconnaissant en situation de vulnérabilité (précarité, isolement, difficultés d'insertion,...) et souhaitant aller vers le mieux-être ainsi qu'à tout espace de vie (territoires, acteurs collectifs, lycées, collèges, entreprises...) ayant le souhait de développer un environnement plus favorable au bien-être de sa population.
Ses objectifs
Cette démarche a pour but de renforcer l’inclusion sociale des personnes concernées en leur permettant, à travers une dynamique de groupe, d’exprimer leurs besoins pour aller vers le mieux-être. Cette démarche créatrice de lien social entre les habitants d’une commune/intercommunalité, encourage l'exercice d'une citoyenneté active et engagée, renforce leur pouvoir d’agir et favorise l’accessibilité à l’offre de droit commun. Le CSM est un dispositif permettant de promouvoir une approche communautaire de la santé mentale, de lutter contre la stigmatisation et de renforcer l’égalité des chances.
Cette démarche ne saurait être considérée à l’échelle unique d’un groupe de personnes accompagnées. L'intérêt est de s'inscrire dans une logique de coopération et de multipartisme pour réfléchir, ensemble, à des solutions en réponse au mal-être qui puissent s'inscrire dans la durée. Cet environnement peut être territorial, mais égaliement correspondre à d'autres espaces de vie (en établissement scolaire, ou autre organisation). L'engagement des parties prenantes est matérialisée par la signature d'une charte d'engagements mutuels (entre les collectivités - élus·es, le secteur social, médico-social, secteur public, privé, le tissu associatif, les personnes accompagnées). Le CSM est donc aussi à voir comme un outil contribuant au développement des CLSM au regard des enjeux de territoire. La charte, sans portée juridique, symbole de voloonté comme d'agir ensemble. Elle vient en soutien aux personnes mobilisées dans leur projet d'aller vers le mieux-être et valorise l'engagement de l'ensemble des parties prenantes dans la co-construction d'un projet communautaire au service du mieux-être de toutes et de tous, fondé sur des solutions inclusives et durables.
Son fonctionnement
Le CSM s’appuie sur une méthode participative et collaborative initiée par le Conseil de l’Europe, la méthode SPIRAL. Elle est portée par le réseau TOGETHER international qui regroupe une communauté de territoires et d'acteurs d'une vingtaine de pays, appelés Territoires de coresponsabilité (Europe, Afrique, Amérique du Nord et du Sud). Le Réseau TOGETHER FRANCE regroupe au niveau national les territoires français de coresponsabilité. Il s’agit d’une méthode au service d’un objectif de cohésion sociale définie par le Conseil de l’Europe comme la capacité de la société à assurer le bien-être de toutes et tous et à réduire les disparités en mettant l’accent sur la nécessaire coresponsabilité des acteurs publics et privés et des citoyens pour y parvenir.
En bref : une méthode, trois questions
Cette méthode invite un groupe de personnes concernées (d'un territoire, d’un quartier d’une ville, d’un établissement scolaire, d’une université, d’une entreprise …) dirigé par un binôme d’animateurs·trices formé·es à la méthode SPIRAL à se poser trois questions : Qu’est-ce qui fait votre bien-être ? Qu’est-ce qui fait votre mal-être ? Que souhaiteriez-vous faire pour améliorer votre bien-être et celui de toutes et tous sur votre territoire ? La matière compilée de ces échanges va permettre au groupe de cibler des situations sur lesquelles il souhaite agir (objectifs de progrès) pour répondre à ses besoins mais aussi à ceux de la collectivité. Qu’est-ce que chacun peut faire et apporter à son échelle pour contribuer à l’amélioration d’une situation collective ? (Exemples : créer un jardin participatif, faire du bénévolat, adhérer à une association, mettre en place un espace de rencontres sur le territoire, aménagement d'espaces - lycée / collège - coin détente, espaces extérieurs végétalisés).
L'ambition du CSM est de réunir les conditions d'un environnement social, soutenant et durable, favorisant la pérennisation de l'inclution des personnes concernées. il s'inscrit dans une dynamique de coopération entre les acteurs ressources de l'écosystème social dans lequel il se déploie dans une logique d'action citoyenne.
Jocya Duboile, Coordinatrice des Contrats Sociaux Multipartites, se tient à votre disposition pour répondre à vos questions :
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